Association en cours de création
Pour la défense des intérêts des retraités spoliés du système de calcul de la pension des Transfrontaliers par la CNAV,
constaté et provoqué par l'irrespect de la règlementation C.E.E. N°1408/71 .

SPOLIATION SYSTEMATIQUE DES PENSIONS DES TRANSFRONTALIERS
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La France ne respecte pas l'article 47 du règlement CEE N°1408/71 du 14.6.71.
Cette copie ne reflète pas la réalité de l'affichage
La circulaire CNAV 20/94 du 31/01/1994 contient des textes mensongers et faux.

J'ai porté ce dossier devant le Tribunal des affaires sociales de Nancy


Afin de ne pas interférer avec ce site au déroulement du procès qui se tiendra le 18 mars 2009 (sauf report), j'ai décidé de ne plus publier ce site jusqu'au jugement.